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NON aux brevets logiciels!


STOP Software Patents .EU petition. Pétition Stop aux brevets logiciels.


Courte introduction

Le but d'un brevet est de favoriser l'innovation en accordant à un inventeur un monopole provisoire pour lui permettre de commercialiser son invention. Dans le domaine du logiciel, les brevets sont inutiles, car les coûts et les temps de développement sont bien moindres que pour les processus industriels; la protection par le droit d'auteur est suffisante, et même préférable, car gratuite. En pratique, les brevets logiciels (aux États-Unis et au Japon, où ils ont une existence légale) ont exactement l'effet opposé. De nombreux brevets triviaux ou non techniques et n'ayant rien d'innovant (voir ci-dessous) sont utilisés pour menacer des entreprises. Celles-ci pourraient contester la validité de ces brevets devant un tribunal, mais de tels procès durent longtemps (plusieurs mois ou années) et coûtent très cher; en général, elles préfèrent payer une redevance, sans base légale. Les particuliers et, en particulier, les développeurs de logiciels libres pourraient aussi être menacés.

Les brevets logiciels portent sur des idées générales formant de petites composantes de logiciels (et non pas sur un logiciel complet). Il est ainsi difficile, voire impossible, d'écrire un logiciel sans être confronté à nombre de brevets portant sur des idées élémentaires (la Boutique web européenne brevetée en est un bon exemple). Et il est en pratique impossible de vérifier (cf le procès d'IBM à Sun Microsystems dans les années 1980, par exemple).

À qui les brevets logiciels profitent-ils? Principalement aux grands groupes, qui ont beaucoup d'argent et peuvent ainsi déposer de nombreux brevets d'un côté et supporter les coûts de procès de l'autre. Ceci rejoint ce qu'a écrit Bill Gates en 1991. Même un individu ayant un brevet vraiment original ne pourrait pas faire valoir ses droits sans dépenser des frais juridiques énormes, parce que son logiciel violerait probablement certains brevets triviaux. De petites sociétés propriétaires de brevets (même triviaux) mais qui n'ont pas de produits peuvent aussi profiter du système en menaçant d'autres sociétés, car elles n'ont rien à perdre.

Voir également l'article très instructif Ces sociétés qui tirent profit des brevets logiciels (septembre 2004, sur JDN Solutions) sur ces sociétés qui n'inventent rien, ne produisent rien, et ne vendent que des licences, sous menace de procès, sur des brevets logiciels. Ces brevets logiciels peuvent pourtant être jugés invalides ultérieurement, lorsqu'une société a les moyens et la volonté de contester le brevet en justice.

L'Europe, la France et les brevets logiciels

Selon un rapport de PriceWaterhouseCoopers, Pays-Bas, 2004 (Rethinking the European ICT Agenda, paragraphe 342 page 50): There are particular threats to the European ICT industry such as the current discussion on the patent on software. The mild regime of IP protection in the past has led to a very innovative and competitive software industry with low entry barriers. A software patent, which serves to protect inventions of a non-technical nature, could kill the high innovation rate. However, opinions on software patent in its current proposed form vary a lot. Many large companies operating on a global scale, including European ones, seem to be in favour of a software patenting regime. But most small enterprises are strongly opposed. Only very few European companies have prepared themselves for the consequences of a software patent regime. It raises the question how the introduction of the European software patent interacts with a European strategy based on widespread use of ICT's.

Liens divers sur les brevets logiciels en Europe:

Brevets triviaux / non techniques et procès

La liste ci-dessous est loin d'être exhaustive et je n'ai pas le temps de la mettre à jour. Mais des liens vers d'autres sites sont donnés sur cette page.



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